Bureau du cadastre

Institué en 1791 pour permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 1790 qui a créé une contribution foncière assise par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés à raison de leur revenu net.

Ce bureau a pour mission principale "pour les plans qui seront levés.en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791, de lier la levée de ces plans à des opérations plus étendues et de les diriger toutes vers la confection d'un cadastre général qui aura pour base les grands triangles de la carte de l'Académie des sciences" (décret du 16 septembre 1791, converti en loi le 23 septembre de la même année).

http://cadastre.pagesperso-orange.fr/bureau.htm

Citation du texte: “Bureau du cadastre,” La connaissance des temps, consulté le 8 décembre 2019, https://cdt.imcce.fr/items/show/934.